Conditions Générales de Vente

Notre cœur de métier est le reconditionnement d'imprimantes 3D pour le compte de nos clients donneurs d'ordre, fabricants de machines.

Mais il arrive qu'une machine ne puisse pas être reconditionnée au niveau du standard qualité contractuel (typiquement : manque l'emballage d'origine...) et dans ce cas, nous sommes en mesure de revendre la machine dans des conditions bien déterminées, en vous communicant précisément l'état de la machine et ce à quoi vous attendre.

Et quoiqu'il arrive, vous avez droit à 14 jours de rétractation, les frais de retour restant à votre charge.

Pour plus de détails voir plus bas.

1. Définitions

Chacun des termes mentionnés ci-dessous aura dans les présentes Conditions Générales de Vente du Service ( ci-après dénommées les « CGV » ) la signification suivante :

Annonce : désigne l'ensemble des éléments et données visuelles, textuelles, sonores, photographies et dessins.

Refurb3D : (marque déposée) désigne le service exploité par la société Tours 3D Services, SAS au capital de 60,000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Tours sous le numéro 891773467 dont le siège social est situé 10 rue Blanqui, 37000 Tours.

Service client : désigne le service auprès duquel le client peut obtenir toute information complémentaire. Ce service peut être contacté par e-mail info@refurb3D.com ou par téléphone au +33.24.65.52.21.

Site Internet : désigne le site internet www.refurb3D.com et permettant aux Utilisateurs d'accéder via internet à nos services et notamment aux machines mises en vente.

Utilisateur : désigne tout visiteur, ayant accès au Site Internet.

Client : désigne un utilisateur ayant acquis un produit après de Refurb3D.

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) établissent les conditions contractuelles applicables depuis le Site Internet.

3. Acceptation

Toute transaction et notamment acquisition d'une machine d'occasion vaut acceptation pleine et entière des CGV en vigueur.

4. Prix

Les tarifs appliqués sont ceux en vigueur au jour de l'achat d'une machine, établis au cas par cas par l'équipe Refurb3D en tenant compte de l'état particulier de la machine mise en vente. Refurb3D se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment.

5. Paiement et facturation

Le paiement peut se faire par carte bancaire depuis le Site Internet, et uniquement par carte bancaire.

Le paiement est exigible lors de la commande, et sa pleine exécution irrévocable est préalable à toute expédition de produit.

Tout paiement donnera lieu à une facture envoyée, sur demande, à l'adresse mail indiquée lors de l'achat.

6 Remboursement et Rétractation

6.1 Remboursement

Tout remboursement ne peut avoir lieu que par le même moyen de paiement que le paiement reçu initialement ou par la création d'un bon d'achat valable sur les articles disponibles sur notre site au moment de l'utilisation de ce bon, valable 90 jours après sa date d’émission

6.2 Rétractation

En application des articles L 221-18 et suivants du code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs pour se rétracter.

7. Responsabilité, Force majeure

La responsabilité de Refurb3D ne peut être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution de la commande due, soit du fait du Client, soit d'un cas de force majeure.

8. Modification des CGV

Les présentes CGV sont applicables à partir du 15 janvier 2022.

Refurb3D se réserve la possibilité, à tout moment, de modifier en tout ou partie les CGV.

Les Clients sont invités à consulter régulièrement les CGV afin de prendre connaissance des changements apportés.

9. Dispositions diverses

Si une partie des CGV devait s'avérer illégale, invalide ou inapplicable, pour quelque raison que ce soit, les dispositions en question seraient réputées non écrites, sans remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s'appliquer entre les Clients et Refurb3D.

Toute réclamation doit être adressée au Service Client de Refurb3D.

Les CGV sont soumises au droit français, à la réglementation Européenne, notamment au RGPD. Et conformément à l'article 6 du règlement européen sur les données personnelles, le client consent à l'utilisation, au transfert auprès des partenaires (notamment services de paiement en ligne et de transport de marchandises) et au traitement des données nécessaires au bon déroulement de la transaction et de l'expédition des biens ou services achetés sur le site internet.